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Mes services · Urbanisme et aménagements

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document opérationnel d’aménagement de la commune. Dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) (nouvelle fenêtre), des politiques de l’habitat  (PLH de Gaillac Graulhet) (nouvelle fenêtre) et de déplacement, il s’articule autour du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD définit les partis-pris d’aménagement de la commune.

Le PLU n’est pas uniquement focalisé sur les zones construites ou urbanisées, il concerne l’ensemble du territoire y compris les espaces agricoles et les espaces naturels.

Le PLU est un document visant à assurer une urbanisation cohérente de la commune et détaille les règles de construction selon un zonage graphique.

En 2014, la loi ALUR pose l’obligation de mettre en place des PLU intercommunaux (PLUI) dans le but de favoriser les réflexions à une échelle intercommunale tout en conservant l’implication communale, et en permettant de mieux coordonner les politiques publiques.

Que contient un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme encadre rigoureusement les projets d’urbanisation et de construction tant publics que privés en fixant des règles pour différentes zones  ou secteurs.

Il constitue la base sur laquelle sont instruits les demandes d’autorisations d’urbanisme, telles que permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

Le PLU contient notamment :

  • Un règlement graphique qui définit et classe les terrains par zone ou secteurs

  • Un règlement écrit qui fixe des règles d’urbanisation pour chaque secteur (occupations du sols autorisées/interdites, règles d’implantation des constructions, stationnement, etc.)

  • Des orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui mettent en œuvre concrètement la politique d’urbanisation retenue par la commune en définissant des règles d’urbanisation globales sur des zones stratégiques, de manière à intégrer harmonieusement  les nouveaux quartiers à l’existant (trames viaires, continuités écologiques, etc.)

  • Des servitudes d’utilité publique existantes (périmètres de protection, emplacements réservés, servitudes liées à l’entretien, etc…)

Le Plan local d'Urbanisme de 2013 et ses évolutions

Le PLU de Couffouleux a été approuvé en date du 5 novembre 2013. Il a connu depuis plusieurs évolutions, jusqu’à sa dernière version actualisée datée avec la modification n°7 en date du 26 juin 2023.

Le règlement opposable du PLU

  • Le règlement graphique : Centre / Nord / Sud

Planche Centre (nouvelle fenêtre)Télécharger (PDF, 4,5 Mo)

Planche SudTélécharger (PDF, 11 Mo)

Planche NordTélécharger (PDF, 10,9 Mo)

  • Le règlement écrit (dernière version datée du 26 juin 2023) téléchargeable ci-dessous zones

Règlement écrit du PLU, modification n° 7Télécharger (PDF, 839 Ko)

Résumé des évolutions du PLU depuis 2013

Modifications

Date
d'approbation

Objet

Modification simplifiée 1

Suppression d'un emplacement réservé

Modification
simplifiée 2

Ajustements réglementaires sur la zone U2e : Autorisation des
constructions à usage économique et règle de retrait par rapport aux limites séparatives

Modification
simplifiée 3

20/06/2016

Ajustement réglementaire sur la zone Uxb : Autorisation des
constructions en limites séparatives

Modification
simplifiée 4

Ajustements réglementaires : Suppression des articles 5 et sur chaque zone pour prendre en compte la loi ALUR (suppression des COS). Autorisation des toitures terrasses sur secteurs A et N. Règles de stationnement en secteur Uxm et correction d'une erreur matérielle

Modification 1

16/07/2018

Reclassement en AU0 du quartier de La Brunaude

Modification 2

16/07/2018

Ajustements réglementaires : Autorisation des extensions dans la limite de 60m2 de surface plancher dans la zone A1 et excluant les piscines dans le calcul de l'emprise au sol des annexes

Modification 3

Procédure
annulée

Visait à permettre la création d'une entreprise sur un terrain agricole identifié

Modification 4

16/07/2018

Modification de la règlementation concernant le coefficient d'emprise au sol (intégration d'un CES en secteur U3 - route de Parisot et Nord du Bourg)

Modification 5

21/09/2019

  • Ouverture à l'urbanisation de 2 zones et élaboration d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour les lieux dits Les Amarres et La Bastide. L'OAP est adaptée à un projet d'habitat participatif.

  • Ajustements réglementaires : Implantation et construction par rapport aux voies en zones U2-U3 ; Uniformisation des règles sur les clôtures ; Règles de stationnement sur les zones U et AU ; Suppression d'un emplacement réservé (projet de rond-point à la Bouyayo).

Modification 6

20/09/2021

  • Ajustements règlementaires sur les zones économiques UX (augmentation de l'emprise au sol autorisée en zone UXm). Modifications des règles d'implantation et des règles relatives à la répartition des espaces verts sur les parcelles.

  • Correction d'une erreur matérielle dans la zone U.

Modification 7

26/09/2023

  • Ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de la Gare de marchandise, d'une surface de 3 600 m2

  • Fermeture à l'urbanisation de la zone 1AU du Moulin à Vent, d'une surface de 12 091 m2

  • Faciliter l'instruction des demandes d'urbanisme et clarifier certians points du règlement érit du PLU en procédant à des ajustements règlementaires

Modifications

Date
d'approbation

Objet

Mise en compatibilité du PLU           

23/10/2023     

  • Adaptation du PADD

  • Création d'une zone AUep spécifiquement dédiée à un projet de pôle éducatif

  • Création d'une OAP dédiée au pôle éducatif

  • Modification du règlement graphique délimitant spatialement la zone AUep

Modification simplifiée 5

12/10/2026

Modification du règlement écrit permettant d'autoriser la création de locaux commerciaux de 300m² de surface de vente en zone U entre le rond-point de la jardinerie et le pont en incluant la place de la mairie.