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Mes services · Urbanisme et aménagements

Demandes d'Autorisation et de Certificats d'Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (Ex. demande de permis de construire en ligne), à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. 

En savoir plus (nouvelle fenêtre)

Tous les travaux de construction ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à des demandes d’urbanisme.

Certificat d'urbanisme (nouvelle fenêtre)

Permis de construire maison individuelle (nouvelle fenêtre)

Permis de construire autre (nouvelle fenêtre)

Permis de construire modificatif (nouvelle fenêtre)

Déclaration préalable (nouvelle fenêtre)

Permis d'aménager (nouvelle fenêtre)

Déclaration d'ouverture de chantier (nouvelle fenêtre)

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (nouvelle fenêtre)

Pour déterminer quel type de démarche effectuer, merci de vous rapprocher du service Urbanisme de la mairie. 

Les différents formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le lien suivant et sont à déposer en mairie en plusieurs exemplaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (nouvelle fenêtre)

La démolition de bâtiments existants n’est en revanche pas soumise à déclaration à Couffouleux, excepté pour les terrains inclus dans un périmètre protégé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La commune de Couffouleux a fait le choix de rendre obligatoire la déclaration d’urbanisme pour les clôtures.

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