Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
La commune de Coufouleux s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la commune, couffouleux.fr. Responsable de la publication : Monsieur Jean-Claude LABORIE, maire, Mairie de Coufouleux, 53 avenue Jean Bérenguier, 81800 Coufouleux.
État de conformité
Le site couffouleux.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par Giroucode, prestataire du site, révèle que 97,22 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Le taux moyen de conformité du site s'élève à 99,57 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Images : certaines affiches et certains visuels sont publiés sous forme d'image contenant du texte. Leur texte est repris en clair sous l'image, mais l'image n'est pas remplacée par du texte mis en forme (critère 1.8).
Documents : 151 des 161 documents PDF repris de l'ancien site ne sont pas structurés pour les technologies d'assistance, et 69 d'entre eux sont des documents numérisés, sans texte lisible par un lecteur d'écran (critère 13.3). Il s'agit principalement des comptes rendus du conseil municipal, des bulletins municipaux, des plans de prévention des risques et de formulaires de démarches. Pour obtenir l'un de ces documents sous une forme accessible, écrivez à accueil@couffouleux.fr ou appelez le 05 63 33 73 10.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les cartes, au titre de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 : la carte interactive, dont la liste placée sous la carte donne chaque lieu et chaque association sous forme de texte ; les planches du plan local d'urbanisme et les cartes des plans de prévention des risques, publiées en PDF.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WAI-ARIA
- SVG
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- TalkBack 17.0.1 et Chrome 155.0.8059.79, sous Android 17
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Grille d'audit du RGAA 4.1.2
- axe-core, sous Chrome
- Validateur HTML (html-validate)
- Mesure des contrastes de couleurs, y compris du texte posé sur une photo
- Navigation au clavier, zoom à 200 %, affichage à 320 pixels de large et espacement du texte, mesurés automatiquement (Playwright)
- pdf.js, pour la structure des documents PDF
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil : /
- Contact : /contact/
- Mentions légales : /mentions-legales/
- Données personnelles : /confidentialite/
- Accessibilité : /accessibilite/
- Schéma pluriannuel d'accessibilité : /accessibilite/schema-pluriannuel/
- Plan du site : /plan-du-site/
- Recherche : /recherche/?q=ecole
- Rubrique « Mes services » : /mes-services/
- Rubrique « Ma mairie » : /ma-mairie/
- Page de contenu : /recyclage-et-gestion-des-dechets/
- Page avec documents : /mes-services/urbanisme/le-plan-local-durbanisme/
- Actualité : /2026/08/vigilance-incendie-forets/
- Actualités : /actualites/
- Agenda : /agenda/
- Agenda, vue calendrier : /agenda/?vue=calendrier
- Événement : /evenement/forum-emploi-du-cbe/
- Annuaire des associations : /annuaire/
- Fiche d'association : /association/club-moto-couffoulesien/
- Fiche de lieu : /lieu/eglise-saint-victor/
- Carte interactive : /carte-interactive/
- Élus : /ma-mairie/le-conseil-municipal/trombinoscope-maire-et-elus-avec-commissions-et-representations/
- Commerces et entreprises : /ma-ville/commerces-et-entreprises/
- Flash infos : /flash/
- Publication du kiosque : /publication/magazine-vivre-a-couffouleux-n29/
- Page d'erreur
- Tirée au hasard : /mes-services/etat-civil/
- Tirée au hasard : /2020/08/2891-2/
- Tirée au hasard : /2021/01/mardi-26-janvier-prochain-conseil-municipal/
- Documents : l'arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets verts, le magazine « Vivre à Couffouleux » n° 29, le règlement écrit et les planches du plan local d'urbanisme, un formulaire de demande du Pass écolier et un compte rendu du conseil municipal
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : accueil@couffouleux.fr
- Appeler : 05 63 33 73 10
- Écrire ou venir : Mairie de Coufouleux, 53 avenue Jean Bérenguier, 81800 Coufouleux
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
