Déclaration d'accessibilité

État de conformité

[À COMPLÉTER] — « [Nom de la commune] s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. » Puis le statut — « non conforme », « partiellement conforme » ou « totalement conforme » — avec le pourcentage de critères RGAA 4.1 satisfaits.

⚠️ Ce taux se mesure sur l'échantillon obligatoire ; il ne s'estime pas. Tant que l'autocontrôle n'est pas fait, cette page ne se publie pas.

Résultats des tests

[À COMPLÉTER] — date de l'audit, méthode (autocontrôle ou organisme tiers), référentiel et version, technologies utilisées, outils de test, pages de l'échantillon.

Contenus non accessibles

[À COMPLÉTER] — non-conformités connues, dérogations pour charge disproportionnée, contenus hors obligation légale. Les documents PDF antérieurs à la refonte sont typiquement dans ce cas : leur accessibilité interne ne dépend pas du site.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

[À COMPLÉTER] — le schéma couvre trois ans et se décline en plans d'action annuels. Il est distinct de la présente déclaration et doit être publié.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous écrire à [courriel à compléter] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07