Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Ce schéma est établi par la commune de Coufouleux en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il couvre les années 2026 à 2028 et se décline en plans d'actions annuels, publiés ci-dessous.
Il s'applique au site internet de la commune, couffouleux.fr, le seul service en ligne qu'elle édite à ce jour.
Il sera présenté au conseil municipal du 16 décembre 2026 pour adoption.
Politique de la commune
L'accessibilité numérique fait partie de l'action de la commune en faveur des personnes handicapées : l'information municipale, les démarches et les comptes rendus du conseil doivent pouvoir être lus par tous, y compris avec un lecteur d'écran, un agrandissement de l'écran ou au clavier seul.
Référent accessibilité numérique
La référente est la conseillère déléguée en charge de la communication et de l'attractivité, qui publie sur le site.
Ses missions :
- suivre la mise en œuvre de ce schéma et préparer chaque plan d'actions annuel ;
- tenir à jour la déclaration d'accessibilité ;
- répondre dans un délai d'une semaine aux personnes qui signalent un défaut d'accessibilité ou demandent un contenu sous une autre forme ;
- rappeler les bonnes pratiques aux personnes qui publient sur le site.
Ressources humaines et financières
Les moyens sont fixés chaque année avec le plan d'actions : le temps de la référente et des personnes qui publient, et le budget des audits, de la mise en accessibilité des documents et de la formation.
Le site a été refait en 2026 selon le RGAA 4.1.2 : l'accessibilité est comprise dans sa conception, elle ne dépend pas d'un ajout ultérieur.
Organisation interne
Les personnes qui publient sur le site appliquent les règles d'écriture accessible : un texte de remplacement pour chaque image qui porte une information, des titres hiérarchisés, des liens dont l'intitulé dit où ils mènent, des tableaux avec leurs en-têtes, et des documents publiés dans un format accessible.
Les demandes des usagers arrivent par le formulaire de contact, le courriel et le téléphone de la mairie ; le référent les traite.
Compétences, recrutement et formation
Les personnes chargées de la publication sont formées à l'accessibilité des contenus lors de la prise en main du site, en novembre 2026. Toute personne qui rejoint l'équipe de publication reçoit la même formation.
L'accessibilité numérique sera mentionnée dans les fiches de poste concernées à leur prochaine mise à jour.
Ressources externes et outils
Les audits de conformité se font sur la grille du RGAA, en autocontrôle ou par un prestataire, avec les outils publics de la direction interministérielle du numérique.
Prise en compte dans les achats
Tout devis ou marché portant sur un service numérique de la commune exige le respect du RGAA, prévoit une vérification de l'accessibilité à la réception, et compte l'accessibilité parmi les critères de choix du prestataire. Le devis de la refonte de 2026 engageait déjà le prestataire sur le RGAA et sur la déclaration d'accessibilité.
Travaux prévus de 2026 à 2028
- 2026 : refonte du site selon le RGAA 4.1.2, premier audit de conformité, publication de la déclaration d'accessibilité.
- 2027 : documents des démarches et comptes rendus du conseil publiés dans un format accessible ; correction des non-conformités relevées par l'audit.
- 2028 : nouvel audit et nouvelle déclaration, au plus tard dix-huit mois après la publication de la version 5 du RGAA ; bilan du schéma et préparation du suivant.
Plan d'actions 2026
- Refonte du site selon le RGAA 4.1.2 : mise en ligne le 10 novembre 2026.
- Mise en accessibilité des contenus repris de l'ancien site : textes de remplacement et descriptions détaillées des images, en-têtes des tableaux, niveaux de titre. Réalisée en octobre 2026.
- Premier audit de conformité : réalisé en octobre 2026, 97,22 % des critères respectés. Déclaration d'accessibilité publiée à la mise en ligne.
- Formation des personnes chargées de la publication : novembre 2026.
- Désignation de la référente accessibilité numérique : octobre 2026.
Plan d'actions 2027
- Formulaires et documents nécessaires aux démarches : remplacés par une version accessible, page du site ou document PDF structuré, au premier semestre.
- Comptes rendus et procès-verbaux du conseil municipal : publiés en PDF structuré, exporté du traitement de texte, et non plus numérisés, à partir du premier conseil de l'année.
- Correction des deux non-conformités relevées par l'audit de 2026 : les affiches et visuels publiés avec leur texte en clair sur la page, l'image n'étant plus qu'une illustration (critère 1.8), dès leur publication ; les documents, par les deux actions ci-dessus (critère 13.3).
- Bilan de l'année et plan d'actions 2028 : publiés en janvier 2028.
