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Plan Local d'Urbanisme - Modification en cours

LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Lancement de l'enquête public relative au projet de MODIFICATION n°7 du PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune de Couffouleux.

Par arrêté n°0882023A en date du 26 janvier, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac_Graulhet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour une durée de 33 jours du lundi 27 février 2023 à 8h30 au vendredi 31 mars 2023 à 17h30.

Objet de la modification :

  • Ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de la Gare de marchandise, d'une surface de 3 600m2

  • Fermeture à l'urbanisation de la zone 1AU du Moulin à Vent, d'une surface de 12 091m2

  • Faciliter l'instruction des demandes d'urbanisme et clarifier certains points du règlement écrit du PLU en procédant à des ajustements règlementaires 

Le dossier du projet de modification n°7 du PLU et les pièces qui l'accompagnent sont déposés en mairie et mis à disposition du public.

Le registre destiné à recueillir les observations du public est également mis à disposition pendant les 33 jours de l'enquête publique.

Tous ces documents seront consultables à la mairie de Couffouleux et au siège de la communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Couffouleux :

  • le mercredi 1er mars 2023 de 9H à 12H

  • le samedi 18 mars 2023 de 10H à 12H

  • le vendredi 31 mars de 14H à 17H

Dossiers d'enquête publique dématérialisé pour la modification n°7 du PLU :

M7_COUFFOULEUX_DOSSIER EP (nouvelle fenêtre)

Bilan de la concertation, modification n° 7 du PLUTélécharger (PDF, 524 Ko)

Modification N°7 en cours

La modification a été lancée à la suite d'une délibération du Conseil municipal en septembre 2021.

Elle a notamment pour objet :

  • Ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de l'ancienne gare de marchandise

  • Fermeture à l'urbanisation de la zone 1AU du Moulin à Vent

  • Modifications mineures du règlement écrit 

Panneau de la 7e modification du PLU : ouverture à l’urbanisation de la gare des marchandises, fermeture du Moulin à Vent
Texte de l'image

7e modification du PLU de Couffouleux.

L’objet de la modification n° 7, tel que défini dans la délibération du 7 septembre 2021, porte sur 2 points de zonage illustrés ci-dessous et des clarifications du règlement écrit du PLU. Une enquête publique aura lieu en mars 2023. Au préalable, un cahier de concertation a été mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie. Toute personne intéressée est invitée à y inscrire ses remarques et propositions.

1. Ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 de la gare des marchandises.

- Projet communal, zone U (redécoupage des parcelles) : parcelles A 3354 et A 3355 (2286 m²), des espaces de stationnement et un piétonnier. Plan : une parcelle en violet le long de l’avenue.

- Projet Tarn Habitat, zone 1AU : pour la construction de logements sociaux, une partie devant les locaux sera destinée à la création d’une MAM (maison d’assistantes maternelles). Plan : une parcelle en bleu, marquée 1AU.

2. Fermeture à l’urbanisation de la zone 1AU du Moulin à Vent.

- PLU en vigueur : trois zones 1AU, en bleu.

- PLU modifié : la zone du milieu passe en AU0 (en orange), les deux autres restent en 1AU.

Projet de collège - Commune de Couffouleux

Concertation préalable organisée entre le 1er juin et le 15 juillet 2022.

COLLEGE - CONCERTATION PREALABLE - Mairie (nouvelle fenêtre)de Couffouleux

Concertation-mise-en-compatibiliteTélécharger (PDF, 253 Ko)