Cimetière : Reprise des concessions à l’état d’abandon
Texte de l'image
Mention manuscrite en haut de page, partiellement coupée : « Affiché le 24 juillet 2025 ».
Mairie de Couffouleux, 53 avenue Jean Bérenguier, 81800 Couffouleux. Tél : 0563337310. accueil@couffouleux.fr
PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS À L'ÉTAT D'ABANDON, CIMETIÈRE DE SAINT-WAAST
AVIS PRÉALABLE À LA 2e CONSTATATION. LISTE DES CONCESSIONS
Considérant qu'il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ainsi que la décence du cimetière,
Que, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L.2213-8 et 9, L.2223-17, L.2223-18, ainsi qu'à ses articles R.2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon a été engagée dans le cimetière communal de Saint-Waast en date du 6 février 2024 (avis préalable à la première constatation) avec des panonceaux préalablement apposés sur les tombes en déshérence depuis au moins cinq ans,
Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins, qui ont cessé d'être entretenues,
Qu'il est de notoriété publique que ces concessions de famille ont plus de 30 ans d'existence et que la dernière inhumation date de plus de 10 ans et qu'il n'y a pas de mention « Mort pour la France » sur la sépulture,
Que la première constatation de l'état d'abandon de concession a été effectuée le 27 février 2024 à 11 heures et a fait l'objet d'un procès-verbal le même jour,
Qu'il va être procédé sur site, par application des articles L.2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à la seconde constatation de l'état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée,
Le lundi 25 août 2025 à 11h00 dans le cimetière de Saint-Waast.
Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessions ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien des concessions ci-dessous sont invités à assister audit constat, à la date et à l'heure indiquées ci-dessus, ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé,
Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité la concession les concernant, dès à présent,
À défaut, l'autorité municipale dressera le second procès-verbal de constat d'abandon, conformément à la réglementation,
Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l'objet de la procédure est consultable sur le panneau d'affichage de la mairie ainsi que sur celui du cimetière.
Bon pour affichage, le 22 juillet 2025. Pour le Maire, signé par un adjoint au maire, cachet de la mairie de Couffouleux (Tarn).
La liste des concessions ne figure pas sur cette image.
