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CFE : Demandez une aide financière

La Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet accompagne les entreprises en proposant une aide financière pour compenser l'augmentation de la CFE. Cette subvention est accessible aux entreprises dont le chiffres d'affaires 2022 est compris entre 32 600 € H.T et 2 000 000 € H.T, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité.

Pour demander votre aide c’est facile, déposer votre demande sur la plateforme en ligne ci-dessous :

Déposer votre dossier (nouvelle fenêtre)

Consultez ce memento pour préparer les pièces à joindre à votre demande d'aide en ligne. Récapitulatif des critères d'éligibilité et montant des aides.

Pour toute difficulté ou question, contacter le : 05.63.83.09.30 (n° vert) ou par mail : economie@gaillac-graulhet.fr (nouvelle fenêtre)

Memento de Gaillac-Graulhet Agglomération : pièces à fournir, critères d'éligibilité et montant de l'aide selon le chiffre d'affaires
Texte de l'image

Memento, dépôt dossier (Gaillac-Graulhet Agglomération)

Pièces à obtenir avant le dépôt de la demande en ligne :

- Attestation K-BIS ou SIRENE

- Attestation de régularité fiscale (téléchargeable via son espace personnel sur le site des impôts)

- Attestation de régularité sociale (téléchargeable via son espace personnel sur le site de l'URSSAF)

- Avis d'imposition de la CFE 2023

- Avis d'imposition de la CFE 2024

- Ensemble des factures justifiant des dépenses d'amortissement (cf. liste figurant sur le règlement de l'aide)

- RIB

Rappel des critères d'éligibilité :

- Chiffre d'affaires 2022 compris entre 32 600 € HT et 2 000 000 € HT

- Siège social en Occitanie et avoir un établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération

- Justifier de dépenses amortissables effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 20 décembre 2025

Montant de l'aide (montant plancher des dépenses et montant plafond de l'aide, identiques), selon le chiffre d'affaires 2022 :

- CA de 32 601 € à 100 000 € HT : 73 €

- CA de 100 001 € à 250 000 € HT : 918 €

- CA de 250 001 € à 500 000 € HT : 1 844 €

- CA de 500 001 € à 1 999 999 € HT : 2 812 €

Une fois ces pièces obtenues, rendez-vous sur la plateforme de dépôt en ligne. Si le dossier est conforme au règlement, l'aide est versée en 2 fois :

- 1er acompte de 60 % du montant de la subvention, versé directement après instruction et validation de la demande par le Comité d'octroi des aides

- Solde de 40 % du montant de la subvention, versé dès la réception de votre CFE 2025 (envoi du document par mail)

Contact : 05 63 83 09 30 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h), economie@gaillac-graulhet.fr.