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Cimetières : Reprise des concessions à l'état d'abandon

Avis du maire : reprise des concessions à l'état d'abandon, constat le 25 février 2025 aux cimetières Sainte-Quitterie et Saint-Victor
Texte de l'image

PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS À L'ÉTAT D'ABANDON

Commune de Couffouleux

Le Maire de la commune de COUFFOULEUX (Tarn) INFORME

Considérant qu'il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence des cimetières,

Que, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon est engagée dans les cimetières communaux de Sainte-Quitterie et de Saint-Victor.

Que, cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d'être entretenues,

Qu'il sera procédé sur site à la constatation de l'état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste dressée à cet effet :

Le mardi 25 février 2025

à 14h30 dans le cimetière de Sainte-Quitterie

à 15h30 dans le cimetière de Saint-Victor

Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invités à assister audit constat, à la date et à l'heure indiquées ci-dessus ou, à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité, la concession les concernant, dès à présent. A défaut, l'autorité municipale dressera le 1er procès-verbal de constat d'état d'abandon, conformément à la réglementation.

Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l'objet de la procédure est consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie et à la porte des cimetières de Sainte-Quitterie et de Saint-Victor.

Couffouleux, le 23 janvier 2025.

Pour le Maire, signé par un adjoint au maire, tampon de la mairie de Couffouleux (Tarn).