· Aménagement · Urbanisme
L'ADIL : un agence pour vous informer et vous conseiller sur le logement
L'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Tarn vous informe et conseille gratuitement sur toutes les questions relatives au logement. Elle constitue un outil gratuit, neutre et objectif au service du public et des acteurs de l'habitat.
Créée en 1997, l'ADIL du Tarn regroupe au sein de son conseil d’administration les principaux acteurs du secteur habitat dans le département. La vocation comme l’originalité de l’ADIL consiste à offrir au public en une seule structure, l’information juridique, fiscale et financière complète, objective et totalement gratuite en matière de logement. Informés sur leurs droits et obligations et sur les solutions adaptées à leur situation personnelle, les personnes qui consultent l’association sont mieux à même de faire un choix éclairé et d’appréhender leur projet.
Depuis son ouverture, 157 368 consultations ont été assurées. Elle est agréée par l'ANIL et conventionnée par le Ministère du Logement.
L'ADIL apporte au grand public des conseils sur les thèmes suivants :
Que vous propose l'ADIL ?
L'ADIL apporte au grand public des conseils sur les thèmes suivants :
- Le financement du logement : > l’établissement à l’aide d’un logiciel spécifique d’un plan ou d’un diagnostic de financement personnalisé pour l’accession à la propriété ; le conseil dans le choix des prêts : prêt conventionné, prêt à l’accession sociale (PAS), prêt à taux 0 %, prêt 1 % Logement, épargne logement, prêts sociaux… > L’étude des réaménagement et renégociation de prêts immobiliers et la recherche de solutions en faveur des accédants en difficulté. > Les contrats de construction, d’architecte, d’entreprise, de vente en l’état futur d’achèvement…
- L’amélioration de l’habitat : les subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) destinées aux propriétaires occupants et bailleurs. L'ADIL est Point Rénovation Info Service (PRIS).
- Les promesses et les actes de vente.
- Les assurances et garanties liées à la construction
- `L'habitat indigne.
- Le logement des personnes démunies (prévention des expulsions, droit au logement opposable).
- Le droit de la location : > la loi du 6 juillet 1989, la location conventionnée, meublée, le bail professionnel, administratif… ; > la révision et l’augmentation du loyer ; > l’établissement d’un bail ; > les règles du congé ; > les droits et obligations du bailleur et du locataire ; > les démarches pour obtenir un logement social...
- Le droit fiscal immobilier : les revenus fonciers, le dispositif Besson, les BIC…
- Les frais annexes : droits d’enregistrement, TVA, taxes liées à une opération de construction…
- Le droit de la copropriété.
- Le droit de l’urbanisme : permis de construire et règles d’urbanisme…
- Les relations avec les professionnels de l’immobilier.